Mentions légales

1. Éditeur

• Société : NAVI AI AGENTS – FZCO
• Forme juridique : société de zone franche (FZCO)
• Licence commerciale : n° 66428
• Autorité de délivrance : Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA), Dubaï, Émirats arabes unis
• Siège : IFZA Business Park, DDP, unité 66428-001, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
• Gérant et directeur de la publication : Haris Haouassi
• E-mail : administration@naviassistant.ai

2. Activités autorisées

Conception de logiciels pour systèmes informatiques et équipements de communication ; recherche et conseil en innovation et intelligence artificielle ; conseil en technologies de l’information.

3. Hébergement

• Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Données et services de l’application (dont api.naviassistant.ai) : Supabase, région Singapour.
• Données du Site (messages de contact, demandes d’automatisation et liste « Me prévenir ») : Supabase, région Paris, Union européenne.
• Paiements en ligne : Stripe, Inc.
• Relais réseau pour les visiteurs de Chine continentale : infrastructure Tencent Cloud (trafic chiffré acheminé sans déchiffrement).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site, notamment les textes, graphismes, logos, l’orbe d’Aya, les logiciels et le design, est la propriété de Navi ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Aya et Navi sont des noms et marques utilisés par Navi AI Agents.

5. Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude et à la mise à jour des informations de ce Site sans en garantir l’exhaustivité. Les fonctionnalités présentées comme en développement ne constituent pas des engagements. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

6. Données personnelles

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Ce Site et les présentes mentions sont régis par le droit de l’Émirat de Dubaï et les lois fédérales applicables des Émirats arabes unis.