Conditions d’utilisation

1. Le Service

Aya est une assistante IA pour les fondateurs et les professionnels. Elle échange avec vous par écrit ou à la voix, lit les sources que vous choisissez de connecter (comme Gmail, Google Calendar, Google Drive, Outlook et Microsoft 365, d’autres boîtes mail et agendas, Notion, Slack, Discord, HubSpot ou Shopify), tient votre Point d’Aya de ce qui demande votre attention, prépare des actions soumises à votre approbation et retient ce qui compte pour votre travail. Elle fonctionne sur Mac et Windows, avec une application mobile en aperçu. Certaines fonctionnalités sont présentées sur le Site comme en développement ; elles ne font pas partie du Service tant qu’elles ne sont pas disponibles.

Le Service évolue régulièrement : les fonctionnalités, la disponibilité et les limites peuvent changer, et nous pouvons modifier ou arrêter certaines parties du Service. Dans la mesure du possible, nous annoncerons à l’avance les changements importants. Les fonctionnalités signalées comme bêta ou aperçu (par exemple l’application mobile, l’application Windows ou les opportunités business) peuvent être moins stables et évoluer ou s’arrêter plus souvent.

2. Conditions d’accès et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité légale de votre pays de résidence s’il est plus élevé. Le Service est conçu pour votre activité professionnelle, et vous pouvez aussi l’utiliser pour organiser votre vie personnelle. Vous vous connectez avec votre compte Google ou avec votre adresse e-mail et un code à usage unique, et devez garder l’accès à ce compte sécurisé. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

3. Sources connectées et services tiers

En connectant une source, vous autorisez Aya à y accéder avec les permissions que vous accordez, uniquement pour vous fournir le Service. L’accès est en lecture seule, sauf si vous autorisez Aya à agir sur une adresse ; chaque e-mail envoyé et chaque événement créé ou modifié exige alors votre accord explicite pour cette action précise, et Aya répond depuis l’adresse qui a reçu la conversation.

Les services tiers (par exemple Google) sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leur contenu. Vous pouvez déconnecter une source à tout moment.

Si vous connectez un autre assistant IA à Aya (par exemple ChatGPT ou Claude) ou donnez l’adresse d’un webhook à un outil, vous choisissez ce qu’il peut lire ou ajouter ; il ne peut que proposer des changements, que vous approuvez dans Aya. Vous restez responsable des outils que vous connectez et pouvez les déconnecter à tout moment.

Il en va de même pour les outils de travail que vous connectez, comme Notion, Slack, Discord, HubSpot ou Shopify : Aya les lit avec l’accès que vous accordez, et chaque page créée, message publié, fiche modifiée, remboursement ou commande effectué en votre nom requiert votre approbation explicite de cette action précise. Vous devez respecter les conditions propres à chaque plateforme et ne connecter que des espaces de travail, serveurs, comptes et boutiques que vous êtes autorisé à utiliser.

Si vous installez Aya sur une boutique Shopify, vous restez responsable envers vos clients du traitement de leurs données et de leur information ; nous les traitons pour votre compte, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Une solution sur mesure que Navi construit pour vous est régie par son propre contrat ; dans Aya, elle n’agit que par les commandes et approbations décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Vos données

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez et sur les données de vos sources connectées (« Vos Données »). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, traiter et transmettre Vos Données dans le seul but de fournir, sécuriser et assister le Service, conformément à notre Politique de confidentialité.

Il vous appartient de disposer des droits et autorisations nécessaires pour connecter vos sources et permettre à Aya de traiter les données personnelles qu’elles contiennent, y compris celles de tiers.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à autrui de :

• utiliser le Service en violation de la loi ou des droits de tiers ;
• accéder à des données ou des comptes sans autorisation ;
• contourner la sécurité, les limites de débit ou les contrôles d’accès, ou perturber le Service ;
• décompiler ou désassembler le Service, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
• utiliser le Service pour générer des contenus illicites, préjudiciables, trompeurs ou contrefaisants ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent ou entraîner des modèles d’IA sur ses résultats ;
• utiliser Aya pour envoyer des messages non sollicités ou en masse (spam) par les outils que vous connectez, ou pour publier au nom d’autres personnes sans leur autorisation ;
• utiliser l’accès d’Aya à un outil au-delà de ce que son propriétaire et les conditions de l’outil autorisent.

6. Résultats de l’IA

Les réponses d’Aya sont générées par l’IA et peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles sont fournies à titre d’information et ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel. Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier ou d’agir.

7. Vos approbations et les personnes qui vous entourent

Aya prépare, vous approuvez. Un e-mail, un événement, une modification de feuille ou toute autre action ne part qu’après votre approbation. Vous êtes responsable de ce que vous approuvez et envoyez en votre nom, et devez le relire au préalable.

Avant d’enregistrer une conversation avec la transcription en direct, vous devez informer les personnes présentes et obtenir leur consentement lorsque la loi l’exige. Aya vous le rappelle à chaque fois.

Aya conserve des informations sur les personnes avec qui vous travaillez (fiches de contact, rôles, fiches de rendez-vous) pour vous aider. Vous devez les utiliser de façon licite et uniquement pour vos propres relations.

Lorsqu’une routine ou une automatisation prépare une action, la même règle s’applique : l’action attend votre approbation.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, le Site, leurs logiciels, leur conception et leur contenu, ainsi que les noms Aya et Navi, appartiennent à Navi ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Hormis les droits expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit ne vous est cédé.

Si vous nous transmettez des commentaires ou suggestions, nous pouvons les utiliser librement et sans contrepartie.

9. Abonnements et paiement

Aya est proposée sous forme d’abonnement payant (offres Essential et Pro, mensuelles ou annuelles ; une offre Pro+ est annoncée), réglé par carte via Stripe. Le contenu de chaque offre et ses limites (par exemple le nombre de comptes connectés, de documents ou de fiches de rendez-vous) sont indiqués avant la souscription et dans l’application.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé une fois par compte. Votre carte est demandée au départ, aucun montant n’est prélevé pendant l’essai, et nous vous prévenons avant le premier paiement. À la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement, sauf si vous l’avez résilié.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace d’abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Une période entamée n’est pas remboursée, y compris pour un abonnement annuel, sauf dans les cas prévus à la section « Rétractation et remboursements » ou lorsque la loi l’impose. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon votre pays.

Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir ; nous vous en informerons à l’avance et le nouveau prix s’appliquera à partir de votre période suivante. Un code d’accès que nous vous remettons peut donner accès à une offre pour une durée déterminée. Sans offre ni essai en cours, vous conservez votre compte, mais Aya cesse de travailler pour vous jusqu’à votre abonnement.

10. Rétractation et remboursements

Règle commune : l’essai gratuit de 14 jours, proposé une fois par compte, vous permet d’essayer Aya et de changer d’avis sans frais. Il suffit de résilier avant la fin de l’essai : aucun montant n’est prélevé. Cette politique de résiliation et de remboursement vous est présentée avant toute souscription, sur cette page et lors du paiement.

En dehors des cas ci-dessous, une période entamée n’est pas remboursée, y compris pour un abonnement annuel.

• Union européenne, Espace économique européen et Royaume-Uni (consommateurs) : vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à vous justifier. Pendant l’essai gratuit, il suffit de résilier avant sa fin : rien n’est prélevé. Si vous souscrivez sans essai (par exemple lors d’un second abonnement), vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription ; comme vous avez demandé que le Service commence immédiatement, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite de la part correspondant à la période déjà utilisée, dans les 14 jours suivant votre demande et par le même moyen de paiement.
• Émirats arabes unis (y compris Dubaï) : la politique de résiliation et de remboursement applicable est celle décrite dans cette section et dans la section « Abonnements et paiement ». Elle ne limite pas les droits impératifs que vous tenez de la loi fédérale émirienne sur la protection du consommateur et de la législation émirienne sur le commerce électronique.
• République populaire de Chine : cette politique ne limite pas les droits impératifs que vous tenez de la loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des consommateurs ni des autres lois applicables.

Pour résilier ou vous rétracter, utilisez votre espace d’abonnement dans l’application ou écrivez-nous à administration@naviassistant.ai ; une déclaration claire de votre décision suffit.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs que la loi de votre pays de résidence accorde aux consommateurs.

11. Programmes de parrainage et de partenaires

Un code ami vous donne, à vous et à votre ami, les récompenses indiquées dans Aya, sous forme de crédits sur le compte, aux conditions qui y sont décrites (par exemple que le premier paiement de votre ami ne soit pas remboursé et que vous déteniez un abonnement payant). L’adhésion au programme partenaires suppose d’accepter ses propres conditions, qui prévalent alors pour les commissions.

12. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec un soin raisonnable et ne les utilise que pour exécuter les présentes Conditions. Vos Données sont traitées comme vos informations confidentielles.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, sur exigence légale, ou pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs ; lorsque c’est raisonnable, nous vous en informerons au préalable. À la résiliation, Vos Données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Navi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle.

Notre responsabilité totale liée au Service, sur toute période de douze mois, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées pour le Service durant cette période, ou cent dollars américains (100 USD).

Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable, notamment en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

16. Garantie

Vous garantissez Navi contre toute réclamation, tout dommage et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant d’un manquement aux présentes Conditions, d’une utilisation illicite du Service ou d’une atteinte de Vos Données aux droits d’un tiers.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment des pannes de prestataires tiers, des défaillances de réseau, des catastrophes naturelles ou des actes des pouvoirs publics.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La nouvelle version sera publiée sur cette page et, en cas de modification substantielle, nous vous en informerons à l’avance via le Service ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Émirat de Dubaï et les lois fédérales applicables des Émirats arabes unis. Les parties s’efforceront d’abord de résoudre tout litige à l’amiable, de bonne foi, dans les trente jours suivant une notification écrite. À défaut, les tribunaux de Dubaï (Émirats arabes unis) sont seuls compétents.

Si vous êtes un consommateur, cette section ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, ni du droit d’y engager une action.

20. Dispositions générales

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Navi concernant le Service. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur. Les services d’automatisation sur mesure font l’objet de contrats distincts.

Les présentes Conditions peuvent être traduites ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

21. Contact

NAVI AI AGENTS – FZCO, IFZA Business Park, DDP, unité 66428-001, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. E-mail : administration@naviassistant.ai.